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 Ceci est le site internet de la SRL B-FUNERALS, société de droit belge (n° d’entreprise 0844.811.305).

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B-FUNERALS® s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 5 jours sur 7 et ce de 9h à 16h et son site internet 7j/7 et 24h sur 24.
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B-FUNERALS® se réserve également le droit de refuser l’accès à tout ou partie de son site à tout internaute, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
A ce propos, elle invite l’internaute à lui signaler, aux coordonnées ci-dessus mentionnées, tout contenu illicite qui serait disponible à partir du site B-FUNERALS® afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.
Pour toute personne ou problème concernant le site B-FUNERALS®, l’internaute nous contactera par e-mail : support@budget-funerals.be

2- Limitation de responsabilité :

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L’internaute est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son modem, de sa ligne téléphonique ainsi que de son accès à Internet.
En ce qui concerne les services proposés sur le site B-FUNERALS® qui sont accessibles moyennant l’introduction d’un compte d’accès et d’un mot de passe, l’internaute est personnellement responsable du caractère secret et confidentiel de son compte d’accès et de son mot de passe. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’un de ces éléments, l’internaute est tenu d’avertir immédiatement B-FUNERALS® par email en demandant de bloquer l’accès de ses services, suivi d’une confirmation par lettre recommandée au siège de B-FUNERALS®.
B-FUNERALS® n’exerce pas de contrôle portant sur l’exactitude ou la légalité des informations qui lui sont communiquées pour la publication d’annonces et ne pouvons en être tenus pour responsables.
L’Entrepreneur internaute du service d’annonces est responsable de celles-ci et s’engage à ne pas placer d’annonces violant les droits de tiers ou une disposition légale quelconque. Il s’engage à indemniser et à garantir B-FUNERALS® contre tout dommage ou contre tout recours en responsabilité résultant de la violation de droits de tiers ou de dispositions légales.

3- Propriété intellectuelle :

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit du titulaire du site identifié ci-dessus et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d’auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d’ordinateurs, et (iii) les bases de données. L’internaute s’engage à ne pas violer les droits du titulaire du site et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.
D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’internaute n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable du titulaire du site.

4- Confidentialité et traitement des données relatives à la vie privée :

B-FUNERALS® respecte les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel. L’internaute s’engage à respecter la charte relative à la protection des données personnelles.

5- Liens vers des sites tiers :

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B-FUNERALS® décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé.

Préservation des droits et juridiction compétente

B-FUNERALS® se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’internaute, le droit belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

B-FUNERALS® se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente ou de la charte de protection des données personnelles par un internaute.

Divers

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Les présentes dispositions traduisent l’intégralité des accords entre l’internaute et le titulaire de ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’internaute et le titulaire concernant ce site.
Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Le titulaire du site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site est proposé.

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Politique de confidentialité pour l'utilisation de Bing Ads, Meta (Facebook Ads) et Pixel Facebook

Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons les informations collectées via Bing Ads, Meta (Facebook Ads), et le Pixel Facebook sur notre site web.

Collecte d'informations via Bing Ads et Meta (Facebook Ads)

Nous utilisons Bing Ads et Meta (Facebook Ads) pour promouvoir nos produits/services. Lorsque vous cliquez sur nos annonces affichées par Bing Ads ou Meta, un cookie peut être placé dans votre navigateur pour collecter des informations non personnellement identifiables sur vos visites sur notre site et d'autres sites web.

Utilisation des informations collectées

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  • Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
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Vous pouvez contrôler et gérer les cookies utilisés par Bing Ads et Meta en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en visitant les pages de gestion des préférences de ces plateformes publicitaires. Pour le Pixel Facebook, vous pouvez gérer vos préférences de suivi directement via Facebook.

Consentement

En utilisant notre site et en interagissant avec nos annonces Bing Ads, Meta (Facebook Ads), et le Pixel Facebook, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Mises à jour de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

Cette politique a été mise à jour le 15 juillet 2024.

 

Déclaration de vie privée

La présente Déclaration Vie Privée a pour objectif de vous fournir, de manière claire et transparente, des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles« ) par la SRL B-FUNERALS (BCE 0844.811.305) et l’ensemble des sociétés liées au sein du groupe dont la SRL B-FUNERALS fait partie, dont le siège social est établi à 1180 BRUXELLES, Rue de Tervaete 35 A, 1040 Etterbeek (ci-après « nous« ).

Vos données à caractère personnel sont celles qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable tandis que le traitement de vos données vise toute opération ou tout ensemble d’opérations, portant sur vos données et ce, quel que soit le procédé utilisé.

Les informations suivantes vous sont communiquées ci-après :

  • Quel type de données personnelles vous concernant traitons-nous ?
  • Pour quelle finalité et sur base de quel fondement nous traitons vos données personnelles ?
  • Avec qui partageons nous vos données personnelles ?
  • Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
  • Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  • Comment nous contacter ?
1- Quel type de données personnelles vous concernant traitons-nous ?

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

  • Données d’identification (ex : nom et prénom, date de naissance, adresse, nationalité, numéro de registre national, images) ;
  • Données de contact (ex : numéro de téléphone, adresse postale et électronique) ;
  • Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte) ;

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, nous pouvons traiter certaines données qui peuvent donner des indications sur votre santé, votre orientation sexuelle, vos convictions religieuses ou philosophiques, selon ce que vous souhaitez faire connaître aux tiers (notamment lors de l’établissement de faire-parts de décès, d’annonces nécrologiques, etc.).

Hormis ces dernières données, nous n’effectuons – sauf exceptions sur votre demande expresse – aucun traitement de vos données personnelles sensibles qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, votre appartenance syndicale, ainsi que de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

2- Pour quelles finalités et sur base de quel fondement traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données selon les fondements suivants :

  • Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (en tant que client) ;
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que nous nous conformions à nos obligations légale (comptabilité, facturation, etc.) ;
  • Le traitement de vos données sert nos intérêts légitimes (gestion du contentieux, amélioration de nos services, etc.) ;

Nous traitons vos données pour les finalités suivants :

  • Votre enregistrement en tant que client, en vue de la gestion de votre dossier ;
  • La gestion de votre dossier de bout en bout ;
  • La préparation et la fourniture de services funéraires de tous types, selon vos souhaits ;
  • La prospection commerciale.
3- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous transmettons certaines de vos données afin d’accomplir les finalités précitées aux :

  • Différents fournisseurs de services funéraires correspondant à vos demandes ;
  • Fournisseurs de services IT/web dans le cadre de la préparation et l’expérimentation d’un logiciel de gestion de clientèle et de dossiers ;
  • Professions réglementées telles que les avocats, huissiers, comptables, dans le cas de la gestion de notre comptabilité ou d’un litige éventuel.

Nous avons communiqué à tous nos sous-traitants les obligations qui les lient à nous en matière de protection de vos données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent ainsi en aucun cas traiter les données que nous leur transmettons à d’autres fins que celles que nous avons déterminées et qui sont reprises dans la présente déclaration.

Sauf en cas de rapatriement de l’étranger, nous n’effectuons pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers à l’Espace Economique Européen.

4- Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à nos finalités de traitement.

Cette durée est de 10 ans à dater de la fin de notre relation contractuelle.

Les données non nécessaires à la mise en œuvre de notre ou de votre responsabilité contractuelle ne sont pas conservées. Au-delà de la période précitée, vos données sont archivées, notamment à des fins de recherches historiques et généalogiques éventuelles.

5- Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les droits dont vous disposez dans le cadre de la protection de vos données personnelles sont les suivants :

  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de solliciter l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité ;
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité de vos données ; vous avez le droit de demander, lorsque cela est techniquement possible, que vos données personnelles vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à un tiers.

Vos droits peuvent être exercées de manières suivantes :

  • En nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@budget-funeral.be ;
  • En nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :SRL B-FUNERALS
    Avenue de Tervaete 35A
    1040 Etterbeek

Vous êtes enfin également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (l’Autorité de Protection des Données).